——— CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Event Swiss, plateforme de mise en relation entre organisateurs d'événements, prestataires de services événementiels et talents indépendants (DJ, animateurs, photographes, etc.) en Suisse et en France. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Inscription et compte
L'inscription est réservée aux personnes majeures capables de s'engager juridiquement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Trois types de comptes existent : Organisateur, Prestataire et Talent. Chaque compte ne peut souscrire qu'à un seul abonnement actif à la fois, quel que soit le nombre de fiches gérées.
Fiches et modération
Les événements et fiches prestataires publiés sont soumis à une validation avant mise en ligne. Les fiches talent sont soumises à une approbation par notre équipe, qui peut refuser ou retirer une fiche ne respectant pas les présentes CGU ou notre charte de qualité, sans obligation de justification détaillée.
Abonnements et paiement
Certaines fonctionnalités (visibilité renforcée, nombre de photos, zones d'intervention étendues, etc.) sont réservées aux abonnements payants, facturés mensuellement ou annuellement via notre prestataire de paiement Stripe. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur notre page Tarifs. Un abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Contenu publié par les utilisateurs
Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez (textes, photos, vidéos, messages). Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires à leur publication et vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
Messagerie
La messagerie interne du Site a pour seul objet de faciliter la mise en relation entre utilisateurs dans le cadre de projets événementiels. Tout usage abusif (démarchage non sollicité, contenu illicite, harcèlement) peut entraîner la suspension du compte.
Relations entre utilisateurs
Event Swiss est un intermédiaire de mise en relation et n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats entre organisateurs, prestataires et talents. Nous ne pouvons être tenus responsables des litiges, dommages ou manquements survenant entre utilisateurs.
Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU. Vous pouvez à tout moment supprimer définitivement votre compte depuis la page « Mon compte », ce qui entraîne la suppression de l'ensemble de vos fiches et données associées.
Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'Event Swiss, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation du Site.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@event-swiss.com.